Urbanisme : le réflexe en ligne, c’est maintenant !
Pour simplifier vos démarches et réduire les délais de traitement, nous encourageons très fortement le dépôt dématérialisé des demandes d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager…)
👉 Pourquoi choisir le dépôt en ligne ?
✅ Une démarche simple et sécurisée
✅ Un suivi en temps réel de votre dossier
✅ Des délais optimisés
✅ Un service accessible 24h/24, 7j/7
Comment vos demandes sont-elles traitées ?
✅ Les dossiers déposés en ligne sont transmis à la Ville d’Erquinghem-Lys.
✅ Leur instruction est assurée, pour la majorité des demandes, par les services de la Métropole Européenne de Lille (MEL), dans le cadre de l’organisation mutualisée de l’urbanisme.
✅ La dématérialisation permet ainsi une transmission plus rapide, plus fiable et un traitement plus efficace entre les services.
Rappel important :
Les personnes morales (entreprises, professionnels, associations…) ont l’obligation légale de déposer leurs demandes exclusivement par voie dématérialisée.
Les dépôts papier restent possibles pour les particuliers, mais le dépôt en ligne est à privilégier pour un service plus rapide et plus fluide.
Accédez au service en ligne :
https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/dematerialisation-autorisations-durbanisme
Merci de votre compréhension et de votre collaboration pour un service public plus moderne, plus efficace et mieux coordonné.
Taxe d'aménagement
Prime d'amélioration des façades
Afin de participer à l’effort d’amélioration de l’habitat, la municipalité d’Erquinghem-Lys a décidé d’attribuer sous certaines conditions, une prime de rénovation des façades.
Ravaler les façades permet de maintenir les murs en bon état et de préserver un bâtiment sain de toute infiltration. Ce sont souvent des travaux lourds, à confier à des professionnels expérimentés. Indépendamment de la nature du logement, la rénovation de façade est une suite d’actions visant à remettre en état les murs extérieurs. Cette rénovation doit tenir compte de l’état de la façade, analyser ses éventuels problèmes et les traiter afin d’assurer la pérennité des murs extérieurs.
En correspondance avec les délibérations du 4 juin 2008, du 3 juin 2009, qui ont instauré et modifié les critères de remise de la prime, le Conseil Municipal lors de la séance du 6 mars 2019, a adapté son attribution aux conditions d’habitabilité actuelles, selon les modalités ci-après /
Les nouveaux critères d’éligibilité :
Pour être retenu la demande de prime de rénovation des façades doit : Concerner un immeuble à usage exclusif d’habitation dont la façade et les pignons sont visibles de la rue, Emaner d’un propriétaire occupant, d’un propriétaire bailleur (hors bailleurs conventionnés) ou d’un locataire avec l’autorisation du propriétaire au titre de la résidence principale située sur le territoire communal, dans la limite de deux logements. Les travaux seront obligatoirement effectués par des entreprises qualifiées.
Pour être éligible, tout demandeur aura obligatoirement sollicité et obtenu en amont des travaux, une déclaration préalable de travaux auprès du service « Urbanisme » en Mairie d’Erquinghem-Lys. Il ne devra en aucun cas, avoir démarré les travaux de rénovation de façade.
Les critères géographiques
L’intégralité du territoire de la commune est concernée.
Les critères techniques
L’objet de la prime municipale est d’encourager les rénovations de qualité et d’embellir le cadre de vie. L’adéquation du projet à l’architecture urbaine, l’emploi de techniques adaptées, de matériaux disposant d’une bonne longévité de réalisation, sont recherchés. La rénovation de façade se compose de plusieurs étapes : nettoyage et/ou décapage, réparation et traitement, finitions et protection. Les principaux matériaux utilisés pour la construction d’habitations sont la brique, la pierre, le béton et le bois. Exception faite du bois, ils peuvent être recouverts par un produit dit « de finition » comme la peinture, l’enduit ou le crépi. Les principaux problèmes que l’on rencontre sur les façades sont le décollement de la peinture ou de l’enduit, les fissures, l’efflorescence (dépôt de sel), l’altération de la couleur (dû à la pollution atmosphérique et/ou biologique) et la dégradation des joints de la façade. La prime accordée sera déterminée selon le barème figurant en annexe 1 (joint) et en fonction de la technique employée et de la surface à traiter.
La constitution du dossier :
Le demandeur constituera son dossier à l’aide de l’imprimé en annexe 2 (joint).
Le devis détaillé des travaux prévus par une entreprise qualifiée devra faire apparaître clairement :
Les coordonnées précises de l’entreprise chargée de la réalisation des travaux,
La mention de son assurance garantie d’ouvrage,
les surfaces à traiter,
La technique utilisée,
Les autorisations administratives qui seront sollicitées au regard du droit de la construction et de l’urbanisme auprès du service en Mairie d’Erquinghem-Lys (déclaration préalable de travaux, arrêté d’occupation du domaine public).
Le versement de la prime :
Sous peine de forclusion, la facture des travaux doit être présentée dans les 12 mois qui suivent la fin de ceux-ci.
La prime sera versée après vérification par la ville de la conformité des travaux et présentation de la facture originale acquittée, numérotée, datée et signée par l’entreprise.
Les engagements du demandeur :
Le versement de la prime est conditionné par le respect de tous les engagements du demandeur et notamment : la réalisation de travaux de rénovation en adéquation avec le devis présenté, l’obtention des autorisations administratives nécessaires à la réalisation des travaux dont obligatoirement une déclaration de travaux, l’engagement à ne pas commencer les travaux, avant notification d’octroi de la prime et l’obtention des autorisations administratives nécessaires.
Le service Urbanisme
Mairie d’Erquinghem-Lys
03 20 77 15 27, 03 20 77 87 94 ou 87 95
Prime d'économie d'énergie pour l'isolation de l'habitat
La prime « économie d’énergie » instaurée par le Conseil Municipal d'Erquinghem-Lys le 28 mars 2018, vise à promouvoir les travaux d'isolation sur l'habitat ancien (logement datant de 15 ans et plus).
La prime « économie d’énergie » correspond à une participation forfaitaire de la commune, équivalente à 25% du montant hors taxes des travaux et plafonnée à 300 € par logement.
Pour pouvoir bénéficier de la prime, le demandeur devra :
- réaliser des travaux d'isolation de la toiture ou des murs donnant sur l'extérieur,
- respecter les critères de performance du Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique,
- faire réaliser les travaux par un professionnel qualifié RGE,
- solliciter toutes les autorisations administratives nécessaires.
- prendre rendez-vous en amont des travaux, avec l’organisme « SOLIHA » - Association « Solidaire pour l’Habitat », en vue de faire examiner le/les devis correspondants, lors d’une permanence le jeudi matin de 9 heures à 12 heures au sein de la délégation territoriale métropolitaine, 49 rue Raymond Lys, 59280 ARMENTIERES (tel : 03 20 21 27 77, courriel : amelio-lystourquennois
lillemetropole [point] fr (amelio-lystourquennois[at]lillemetropole[dot]fr)).
Vous trouverez ci-annexé le règlement accompagné de la fiche de demande à la prime "économie d'énergie".
N'hésitez à solliciter le service "Urbanisme" en Mairie d'Erquinghem-Lys dans ce cadre, courriel : urbanismeville-erquinghem-lys [point] fr (urbanisme[at]ville-erquinghem-lys[dot]fr) ; tel : 03 20 77 87 95 (Secrétariat), 03 20 77 87 97 (ligne directe service "Urbanisme" le matin).
Service Urbanisme et dépôt des demandes d'autorisations de manière dématérialisée
Le Service « Urbanisme » de la commune est composé d’un agent d’accueil et d’un agent instructeur. L’ensemble des dossiers est supervisé par le Maire ou le Conseiller Municipal délégué.
Des permanences d’accueil au public sont organisées par le service « Urbanisme » en Mairie, les lundi et jeudi matin entre 9 heures et 12 heures. En dehors de ces créneaux, il est possible d’être reçu sur rendez-vous en contactant la Mairie au 03 20 77 15 27, le service « Urbanisme » au 03 20 77 87 97 (le matin) ou 03 20 77 87 95 (en journée). Le service peut être également joint par mail à l’adresse suivante : urbanismeville-erquinghem-lys [point] fr (urbanisme[at]ville-erquinghem-lys[dot]fr)
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer en 1 clic votre demande sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme GNAU, prévu à cet effet à l’adresse suivante https://gnau.lillemetropole.fr/gnau/#/
Les modalités de dépôt des demandes sur le GNAU sont reprises dans les tutoriels ci-après : (intégrer les 3 vidéos).
Comment déposer ma demande d’autorisation d’urbanisme depuis mon guichet numérique (GNAU) ?
Cette vidéo de 2 minutes présente la méthodologie pour intégrer et envoyer la demande initiale d’autorisation d’urbanisme au service instructeur.
- Comment compléter mon dossier depuis mon guichet numérique (GNAU) suite à une mise en incomplet ?
Cette vidéo de 2 minutes présente la méthodologie pour intégrer les informations et les pièces nécessaires demandées par le service instructeur pour instruire la demande d’autorisation d’urbanisme.
- Comment récupérer ma décision, éventuels avis? Déposer ma DOC, DAACT ou une demande de modificatif ?
Cette vidéo de 2 minutes présente la méthodologie pour récupérer la décision ainsi que toute autre action ultérieure comme la dépose d’une demande de permis modificatif, le dépôt de la DOC (Déclaration d’Ouverture de Chantier) et de la DAACT (Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux).
- Comment annuler ma demande d’autorisation d’urbanisme depuis mon guichet numérique (GNAU) ?
Cette vidéo de 2 minutes présente la méthodologie pour annuler ma demande d’autorisation d’urbanisme en cours d’instruction
https://mesdemarches.lillemetropole.fr/urbanisme-tutoriels-gnau/
Nous vous rappelons enfin, que les travaux de modifications de l’aspect extérieur d’un immeuble, doivent faire l’objet à minima d’une déclaration préalable de travaux. Cela concerne la réfection des toitures, la pose de nouvelles huisseries (portes, fenêtre).
Le remplacement d’une clôture, l’implantation d’un abri de jardin, d’une extension de moins de 40 m² en zone urbanisme (dans la limite de 150 m² de surface de plancher, d’emprise au sol) sont également couvert par cette autorisation d’urbanisme.