Tableaux des délibérations
Année 2026
Tableau des délibérations 2026
Taille : 55.24 Ko
Extension du fichier : pdf
Publié le 09 Jun 2026
Délibérations 2026
Conseil Municipal du 15 septembre 2026
Taille : 6.08 Mo
Extension du fichier : pdf
Publié le 17 Sep. 2026
Conseil Municipal du 03 juin 2026
Taille : 12.32 Mo
Extension du fichier : pdf
Publié le 09 Jun 2026
Conseil Municipal du 30 mars 2026
Taille : 9.16 Mo
Extension du fichier : pdf
Publié le 01 Avr. 2026
Conseil Municipal du 22 mars 2026
Taille : 4.68 Mo
Extension du fichier : pdf
Publié le 26 Mar. 2026
Conseil Municipal du 17 février 2026
Taille : 13.39 Mo
Extension du fichier : pdf
Publié le 20 Fév. 2026
Procès verbaux 2025
8 octobre 025
Procès verbal conseil municipal du 08 octobre 2025
Taille : 478.85 Ko
Extension du fichier : pdf
Publié le 15 Déc. 2025
BP 2025, Décision Modificative N°2
Taille : 377.71 Ko
Extension du fichier : pdf
Publié le 15 Déc. 2025
11 juin 2025
Procès verbal conseil municipal du 11 juin 2025
Taille : 2.28 Mo
Extension du fichier : pdf
Publié le 21 Oct. 2025
26 mars 2025
Procès verbal conseil municipal du 26 mars 2025
Taille : 1.87 Mo
Extension du fichier : pdf
Publié le 27 Jun 2025
5 février 2025
Procès verbal conseil municipal du 5 février 2025
Taille : 1.66 Mo
Extension du fichier : pdf
Publié le 10 Avr. 2025
Tableau BP 2024 DM n°3
Taille : 42.74 Ko
Extension du fichier : pdf
Publié le 28 Fév. 2025
Procès verbal conseil municipal du 5 décembre 2024
Taille : 1.7 Mo
Extension du fichier : pdf
Publié le 28 Fév. 2025
Tableaux des délibérations et délibérations 2025
8 décembre 2025
Tableau des délibérations
Taille : 207.59 Ko
Extension du fichier : pdf
Publié le 15 Déc. 2025
Délibération N°01, BP 2025, Décision Modificative N°3
Taille : 535.91 Ko
Extension du fichier : pdf
Publié le 15 Déc. 2025
Délibération N°01, BP 2025, Tableau Décision Modificative N°3
Taille : 622.5 Ko
Extension du fichier : pdf
Publié le 15 Déc. 2025
Délibération N°02, BP 2026, vote de la subvention au CCAS
Taille : 494.1 Ko
Extension du fichier : pdf
Publié le 15 Déc. 2025
Délibération N°03, BP 2026, vote des taux d'impôts locaux
Taille : 506.15 Ko
Extension du fichier : pdf
Publié le 15 Déc. 2025
Délibération N°04, BP 2026, Débat et rapport d'orientation budgétaire
Taille : 1.22 Mo
Extension du fichier : pdf
Publié le 15 Déc. 2025
Délibération N°04, Rapport d'orientation budgétaire 2026
Taille : 794.42 Ko
Extension du fichier : pdf
Publié le 15 Déc. 2025
Délibération N°04, Synthèse Rapport d'orientation budgétaire
Taille : 426.07 Ko
Extension du fichier : pdf
Publié le 15 Déc. 2025
Délibération N°05, convention commune CCAS, mise à disposition de personnel
Taille : 776.36 Ko
Extension du fichier : pdf
Publié le 15 Déc. 2025
Délibération N°05, modèle de convention commune CCAS
Taille : 1.02 Mo
Extension du fichier : pdf
Publié le 15 Déc. 2025
Délibération N°06 M01, confirmation loyer et refacturation Taxe Foncière Presbytère
Taille : 485.01 Ko
Extension du fichier : pdf
Publié le 15 Déc. 2025
Délibération N°07, Subvention 2025 à l'Amicale Laïque
Taille : 498.27 Ko
Extension du fichier : pdf
Publié le 15 Déc. 2025
Délibération N°08, Instauration aide destruction nids de frelons asiatiques
Taille : 1.04 Mo
Extension du fichier : pdf
Publié le 15 Déc. 2025
Délibération N°08, Modèle arrêté
Taille : 95.89 Ko
Extension du fichier : pdf
Publié le 15 Déc. 2025
Délibération N°08, Modèle formulaire de demande
Taille : 197.24 Ko
Extension du fichier : pdf
Publié le 15 Déc. 2025
Délibération N°08, plaquette lutte contre le frelon asiatique
Taille : 1.64 Mo
Extension du fichier : pdf
Publié le 15 Déc. 2025
Délibération N°09, Modèle convention CEE MEL
Taille : 2.01 Mo
Extension du fichier : pdf
Publié le 15 Déc. 2025
Délibération N°09, Renouvellement convention CEE MEL
Taille : 1.23 Mo
Extension du fichier : pdf
Publié le 15 Déc. 2025
Délibération N°10, Approbation adhésion syndicat mixte au CDG 59
Taille : 455.03 Ko
Extension du fichier : pdf
Publié le 15 Déc. 2025
8 octobre 2025
Tableau des délibérations
Taille : 207.94 Ko
Extension du fichier : pdf
Publié le 21 Oct. 2025
Délibération N°20250810DEL01, BP 2025, décision modificative N°2DM N°2
Taille : 449.34 Ko
Extension du fichier : pdf
Publié le 21 Oct. 2025
Délibération N°20250810DEL01, BP 2025, TABLEAU
Taille : 377.71 Ko
Extension du fichier : pdf
Publié le 21 Oct. 2025
Délibération N°20250810DEL02, vote des tarifs 2026, divers
Taille : 1.04 Mo
Extension du fichier : pdf
Publié le 21 Oct. 2025
Délibération N°20250810DEL03, vote des tarifs 2026, location de salles
Taille : 791.55 Ko
Extension du fichier : pdf
Publié le 21 Oct. 2025
Délibération N°20250810DEL04, vote tarifs 2026, concessions cimetière communal
Taille : 865.79 Ko
Extension du fichier : pdf
Publié le 21 Oct. 2025
Délibération N°20250810DEL05, autorisation engagement, liquidation section investissement (au quart de l'exercice précédent)
Taille : 689.26 Ko
Extension du fichier : pdf
Publié le 21 Oct. 2025
Délibération N°20250810DELN06, don à la Fondation Citoyenne de Billerbeck
Taille : 468.98 Ko
Extension du fichier : pdf
Publié le 21 Oct. 2025
Délibération N°20250810DEL07, tableau des effectifs communaux, suppression de postes
Taille : 829.47 Ko
Extension du fichier : pdf
Publié le 21 Oct. 2025
Délibération N°20250810DEL08, Tableau des effectifs, création de postes permanents.pdf
Taille : 721.75 Ko
Extension du fichier : pdf
Publié le 21 Oct. 2025
Délibération N°20250810DEL09, Tableau des effectifs communaux, création de postes non titulaires
Taille : 662.75 Ko
Extension du fichier : pdf
Publié le 21 Oct. 2025
Délibération N°20250810DEL10, approbation rapport transfert de charges
Taille : 435.96 Ko
Extension du fichier : pdf
Publié le 21 Oct. 2025
Délibération N°20250810DEL11, approbation vente de logement HLM
Taille : 482.89 Ko
Extension du fichier : pdf
Publié le 21 Oct. 2025
Délibération N°20250810DEL12, approbation désaffectation logement de fonction.pdf
Taille : 457.85 Ko
Extension du fichier : pdf
Publié le 21 Oct. 2025
Délibération N°20250810DEL13, approbation acquisition parcelle section AB N°21
Taille : 480.21 Ko
Extension du fichier : pdf
Publié le 21 Oct. 2025
11 juin 2025
Tableau des délibérations
Taille : 211.71 Ko
Extension du fichier : pdf
Publié le 02 Jul. 2025
Annexe déliberation n°1 tableau BP 2025 DM n°1
Taille : 417.93 Ko
Extension du fichier : pdf
Publié le 02 Jul. 2025
Annexe délibération n°2 grille des tarifs périscolaires 2025-2026
Taille : 388.86 Ko
Extension du fichier : pdf
Publié le 02 Jul. 2025
Annexe délibération N°08, convention commune, ccas
Taille : 424.85 Ko
Extension du fichier : pdf
Publié le 02 Jul. 2025
Annexe délibération N°09, annexe 1 avenant contrat d'association Ecole Saint Martin
Taille : 316.51 Ko
Extension du fichier : pdf
Publié le 02 Jul. 2025
Annexe délibération N°09, annexe 2 avenant contrat d'association Ecole Saint Martin-1
Taille : 235.56 Ko
Extension du fichier : pdf
Publié le 02 Jul. 2025
Annexe délibération N°09, annexe 3 avenant contrat d'association Ecole Saint Martin
Taille : 102.6 Ko
Extension du fichier : pdf
Publié le 02 Jul. 2025
Annexe délibération N°09, annexe 3 avenant contrat d'association Ecole Saint Martin
Taille : 1.48 Mo
Extension du fichier : pdf
Publié le 02 Jul. 2025
Annexe délibération N°17, avis domanial
Taille : 689.98 Ko
Extension du fichier : pdf
Publié le 02 Jul. 2025
Annexe délibération N°19 Convention partenariale MEL commune
Taille : 2.21 Mo
Extension du fichier : pdf
Publié le 02 Jul. 2025
Délibération N°01, BP 2025, DM N°1
Taille : 449.26 Ko
Extension du fichier : pdf
Publié le 02 Jul. 2025
Délibération N°02, Approbation tarifs périscolaires 2025-2026
Taille : 364.43 Ko
Extension du fichier : pdf
Publié le 02 Jul. 2025
Délibération N°03, Subventions annuelles associations
Taille : 454.62 Ko
Extension du fichier : pdf
Publié le 02 Jul. 2025
Délibération N°04, Subvention association Cultures Nouvelles, Scènes Festives 2025
Taille : 392.48 Ko
Extension du fichier : pdf
Publié le 03 Jul. 2025
Délibération N°05, Subvention exceptionnelle TCE
Taille : 367.45 Ko
Extension du fichier : pdf
Publié le 03 Jul. 2025
Délibération N°06, Prestataire marché des transports scolaires
Taille : 695.07 Ko
Extension du fichier : pdf
Publié le 03 Jul. 2025
Délibération N°07, Prestataires accord cadre marché sorties pédagogiques
Taille : 851.09 Ko
Extension du fichier : pdf
Publié le 03 Jul. 2025
Délibération N°08, Convention Commune CCAS, prise en charge transports sorties culturelles
Taille : 483.44 Ko
Extension du fichier : pdf
Publié le 03 Jul. 2025
Délibération N°09, Avenant contrat d'association Ecole Saint Martin
Taille : 599.79 Ko
Extension du fichier : pdf
Publié le 03 Jul. 2025
Délibération N°10, Instauration RIFSEEP cadre d'emplois attachés territoriaux
Taille : 1.66 Mo
Extension du fichier : pdf
Publié le 03 Jul. 2025
Délibération N°11, Instauration prime de responsabilité
Taille : 639.29 Ko
Extension du fichier : pdf
Publié le 03 Jul. 2025
Délibération N°12, Détermination taux de promotion avancement carrière
Taille : 418.85 Ko
Extension du fichier : pdf
Publié le 03 Jul. 2025
Délibération N°13, Achat de cartes cadeaux nominatives départ en retraite
Taille : 422.7 Ko
Extension du fichier : pdf
Publié le 03 Jul. 2025
Délibération N°14, Remboursement aux agents des aides FIPHFP
Taille : 620.3 Ko
Extension du fichier : pdf
Publié le 03 Jul. 2025
Délibération N°15, Approbation transfert sans déclassement à la MEL, parking rue Delpierre
Taille : 442.37 Ko
Extension du fichier : pdf
Publié le 03 Jul. 2025
Délibération N°16, Approbation acquisition bien 29 rue du Biez
Taille : 447.51 Ko
Extension du fichier : pdf
Publié le 03 Jul. 2025
Délibération N°17, Approbation acquisition bâtiment EHPAD, 21 rue d'Armentières
Taille : 614.09 Ko
Extension du fichier : pdf
Publié le 03 Jul. 2025
Délibération N°18, Avis favorable Conseil Municipal, enquête publique DUP ZAC Fort Mahieu
Taille : 774.49 Ko
Extension du fichier : pdf
Publié le 03 Jul. 2025
Délibération N°19, Adhésion de la commune au Centre de Supervision Urbain de la MEL
Taille : 1.63 Mo
Extension du fichier : pdf
Publié le 03 Jul. 2025
Délibération N°20, autorisation cession véhicule de service
Taille : 461.11 Ko
Extension du fichier : pdf
Publié le 01 Aoû. 2025
26 mars 2025
Tableau des délibérations
Taille : 122.93 Ko
Extension du fichier : pdf
Publié le 10 Avr. 2025
Délibération vote de subventions aux associations
Taille : 607.79 Ko
Extension du fichier : pdf
Publié le 10 Avr. 2025
Délibération création de postes d'adjoints techniques à temps non complet
Taille : 458.25 Ko
Extension du fichier : pdf
Publié le 10 Avr. 2025
Délibération convention MEL crémations
Taille : 421.63 Ko
Extension du fichier : pdf
Publié le 10 Avr. 2025
Délibération convention globale territoriale 2025-2028
Taille : 730.22 Ko
Extension du fichier : pdf
Publié le 10 Avr. 2025
Délibération renouvellement accord cadre marché transports de loisirs
Taille : 416.27 Ko
Extension du fichier : pdf
Publié le 10 Avr. 2025
Délibération renouvellement marché transports scolaires ramassage piscine
Taille : 371.82 Ko
Extension du fichier : pdf
Publié le 10 Avr. 2025
Délibération vote d'une subvention BP annexe cimetière
Taille : 435.28 Ko
Extension du fichier : pdf
Publié le 10 Avr. 2025
Délibération acceptation rétrocession parcelle AK 560
Taille : 610.96 Ko
Extension du fichier : pdf
Publié le 10 Avr. 2025
Convention globale territoriale 2025-2028
Taille : 2.06 Mo
Extension du fichier : pdf
Publié le 10 Avr. 2025
Délibération avis du conseil municipal PLUI3 modifié
Taille : 723.86 Ko
Extension du fichier : pdf
Publié le 10 Avr. 2025
Convention MEL crémation suite exhumations
Taille : 166.05 Ko
Extension du fichier : pdf
Publié le 10 Avr. 2025
5 février 2025
Délibération vote des taux d'impôts locaux 2025
Taille : 409.26 Ko
Extension du fichier : pdf
Publié le 28 Fév. 2025
Délibération vote du nouveau réglement local de publicité
Taille : 1.85 Mo
Extension du fichier : pdf
Publié le 28 Fév. 2025
Rapport d'orientations budgetaires 2025 annexe échéancier chronologique
Taille : 296.25 Ko
Extension du fichier : pdf
Publié le 28 Fév. 2025
Rapport d'orientations budgetaires 2025 annexe endettement pluriannuel par emprunt
Taille : 170.12 Ko
Extension du fichier : pdf
Publié le 28 Fév. 2025
Rapport d'orientations budgetaires 2025 annexe état des restes à réaliser
Taille : 174.72 Ko
Extension du fichier : pdf
Publié le 28 Fév. 2025
Rapport d'orientations budgetaires 2025 annexe état par prêteur
Taille : 732.64 Ko
Extension du fichier : pdf
Publié le 28 Fév. 2025
Rapport d'orientation budgetaire 2025
Taille : 226.55 Ko
Extension du fichier : pdf
Publié le 28 Fév. 2025
Rapport d'orientation budgétaire 2025 annexe endettement pluriannuel
Taille : 928.25 Ko
Extension du fichier : pdf
Publié le 28 Fév. 2025
Délibération vote d'une subvention au CCAS pour 2025
Taille : 404.12 Ko
Extension du fichier : pdf
Publié le 28 Fév. 2025
Délibération débat d'orientations budgetaires ROB 2025
Taille : 740.13 Ko
Extension du fichier : pdf
Publié le 28 Fév. 2025
Budget 2025
Tableau budget annexe cimetière 2025
Taille : 233.02 Ko
Extension du fichier : pdf
Publié le 12 Avr. 2025
Délibération approbation du compte financier unique budget mairie 2024
Taille : 66.05 Ko
Extension du fichier : pdf
Publié le 12 Avr. 2025
Délibération approbation du compte financier unique budget annexe cimetière 2024
Taille : 244.62 Ko
Extension du fichier : pdf
Publié le 12 Avr. 2025
Délibération affectation du résultat budget primitif
Taille : 181.5 Ko
Extension du fichier : pdf
Publié le 12 Avr. 2025
Tableau affectation du résultat 2024, budget primitif
Taille : 237.61 Ko
Extension du fichier : pdf
Publié le 12 Avr. 2025
Délibération affectation du résultat budget annexe cimetière
Taille : 173.65 Ko
Extension du fichier : pdf
Publié le 12 Avr. 2025
Tableau affectation du résultat 2024, budget annexe cimetière
Taille : 164.65 Ko
Extension du fichier : pdf
Publié le 12 Avr. 2025
Délibération approbation du budget primitif
Taille : 591.48 Ko
Extension du fichier : pdf
Publié le 12 Avr. 2025
Délibération vote d'un subvention BP Annexe Cimetière
Taille : 435.28 Ko
Extension du fichier : pdf
Publié le 12 Avr. 2025
Délibération approbation du budget annexe du cimetière communal
Taille : 173.65 Ko
Extension du fichier : pdf
Publié le 12 Avr. 2025
Tableau budget primitif 2025, section fonctionnement
Taille : 128.61 Ko
Extension du fichier : pdf
Publié le 12 Avr. 2025
Tableau budget primitif 2025, section investissement
Taille : 695.12 Ko
Extension du fichier : pdf
Publié le 12 Avr. 2025